Domaine d‘application

Les conditions générales de vente suivantes pour les évènements s‘appliquent entre Swiss Orthoptics et les participants aux évènements de Swiss Orthoptics. Les mêmes conditions générales de vente s‘appliquent aux formations continues et aux congrès organisés par Swiss Orthoptics.

Appel d‘offres

L‘offre d’ évènements s‘adresse en principe à tous les orthoptistes. Veuillez tenir compte des indications relatives au public cible de chaque évènement. Dans l‘annonce, vous trouverez toutes les informations pertinentes sur I’évènement concerné. Vous trouverez l‘annonce des évènements proposés par Swiss Orthoptics sur https://www.orthoptics.ch/fachperson/veranstaltungen. Sous réserve de modifications pour des raisons matérielles ou organisationnelles par rapport aux évènements mises en ligne sur le site Internet.

Participation/inscription

L‘inscription à un évènement n‘est acceptée que par écrit (en ligne, par e-mail, par courrier) et uniquement dans le délai d‘inscription fixé dans l‘annonce de l’évènement correspondant. Pour les évènements avec un nombre limité de participants, les inscriptions sont prises en compte dans l‘ordre de leur réception. Les inscriptions après le délai d‘inscription ne peuvent être prises en compte que si l’évènement dispose encore de places libres. Les évènements ne sont organisées que si le nombre de participants est suffisant. L‘inscription à un évènement ne donne aucun droit à la réalisation de la manifestation. En vous inscrivant à un évènement, vous acceptez le programme de l’évènement et confirmez que vous êtes d‘accord avec les conditions générales.

Confirmation

L‘inscription à un évènement est confirmée par écrit (e-mail ou e-mail de confirmation automatique). Après réception de l‘inscription, vous recevez la facture pour les frais de l’ évènement et pour les éventuels autres frais (matériel didactique, matériaux, etc.). En règle générale, trois à quatre semaines avant le début de l’ évènement, le programme détaillé est communiqué aux participants (site web ou e-mail).

Prix/prestations

Les frais de participation aux évènements comprennent les prestations mentionnées dans l‘annonce. Les frais d‘inscription à l’évènement et les autres frais sont fixés dans l‘annonce. Ils sont exigibles lors de l‘établissement de la facture. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d‘échéance. Les frais supplémentaires de déplacement, de restauration et d‘hébergement sont réglés directement par les participants. Si un évènement n‘est pas suivie dans son intégralité, la totalité des frais d‘inscription et des autres frais doit néanmoins être payée.

Confirmation de participation

A l‘issue de l’évènement, une confirmation de participation est envoyée aux participant-e-s par e-mail. En règle générale, une confirmation de participation n‘est délivrée que si la manifestation a été suivie dans son intégralité.

Désistement/annulation

Toute annulation d‘un évènement doit être adressée par écrit (e-mail, courrier) au secrétariat de Swiss Orthoptics. Le non-paiement des frais de participation n‘équivaut pas à un désistement de l’évènement. Les annulations jusqu‘à 30 jours avant le début de la manifestation sont gratuites. En cas d‘annulation de 29 à 10 jours avant le début de l’évènement, des frais de traitement de 30 CHF seront facturés. En cas d‘annulation de 9 à 0 jours avant le début de la manifestation ainsi qu‘en cas d‘absence à la manifestation, 100 % des frais de participation sont facturés. Les frais d‘annulation ne sont pas facturés si vous désignez un(e) remplaçant(e) et que celui-ci/celle-ci s‘est acquitté(e) de l‘intégralité des frais de participation ou si, en cas de maladie, vous pouvez présenter un certificat médical.

Annulation de l’ évènement

La réalisation de l’évènement dépend en général d‘un nombre minimum de participants. Swiss Orthoptics se réserve le droit d‘annuler l’ évènement pour des raisons d‘organisation ou si le nombre minimum de participants n‘est pas atteint. Dans ce cas, les frais de participation seront intégralement remboursés. Aucune autre revendication ne peut être faite. L‘annulation peut se faire par e-mail, par courrier ou par téléphone. En cas d‘annulation pour des raisons imprévisibles, telles qu‘une maladie soudaine du/de la conférencier(ère) ou un événement dû à un cas de force majeure, une date de remplacement ou, dans tous les cas, le remboursement des frais de participation sera proposé en fonction des disponibilités. Aucun autre droit (p. ex. annulation d‘hôtel, frais de déplacement, etc.) ne peut être déduit d‘une annulation en cas de raisons imprévisibles.

Responsabilité et droits

La participation à l’évènement relève de la responsabilité des participants. Swiss Orthoptics décline toute responsabilité si un évènement ne répond pas aux attentes d‘une participante ou d‘un participant. La participante ou le participant est redevable de la totalité des frais, indépendamment de son évaluation personnelle du contenu et de la méthode de l’évènement. Tous les documents et supports de travail distribués dans le cadre de l’évènement sont protégés par des droits d‘auteur. Tous les droits, notamment de réimpression et de reproduction ainsi que d‘enregistrement dans des systèmes de traitement de données (même en partie), sont réservés à Swiss Orthoptics ou au conférencier/à la conférencière concerné(e). Swiss Orthoptics décline toute responsabilité en cas d‘accident ou de maladie survenant pendant un évènement ou sur le trajet aller-retour, ainsi qu‘en cas de dommages matériels ou de vols.

Protection des données

Les données des participants à l’ évènement ne sont utilisées par Swiss Orthoptics qu‘à des fins de gestion de l’ évènement. La transmission de données à des tiers n‘est possible qu‘avec l‘autorisation des participants à l’ évènement. Pour le reste, nous renvoyons à notre déclaration de protection des données.

Prise de photos et/ou de films

Vos droits de la personnalité sont importants pour nous. Nous attirons donc votre attention sur le fait que des photos et des films de cercles de personnes plus importants peuvent être pris lors d’ évènements. Celles-ci peuvent être publiées dans le cadre de la documentation ou du compte rendu de l’évènement sur notre site Internet, sur les sites Internet de nos partenaires de coopération, sur les canaux des médias sociaux et dans la presse, afin d‘informer le public sur cet évènement. Si vous ne souhaitez pas être photographié(e) ou si vous n‘êtes pas d‘accord avec la publication des photos réalisées, veuillez en informer une personne de Swiss Orthoptics présente ou le comité d‘organisation (par ex. à l‘inscription). Remarque : en cas de publication sur Internet, les photos peuvent être consultées et enregistrées à tout moment et dans le monde entier. Les données peuvent ainsi être retrouvées par des „moteurs de recherche“. Il n‘est pas exclu que d‘autres personnes ou entreprises associent les données à d‘autres données personnelles disponibles sur Internet et établissent ainsi un profil de la personnalité, modifient les données ou les utilisent à d‘autres fins. En tant que personne concernée par un traitement de vos données personnelles, vous disposez de droits étendus en vertu de la LPD https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/de#a3 . Vous trouverez de plus amples informations sur le droit à l‘image ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/Internet_und_Computer/veroeffentlichung-von-fotos.html

For juridique et droit applicable

Le tribunal compétent est celui du siège de Swiss Orthoptics. Seul le droit suisse est applicable.

Entrée en vigueur

Les conditions générales de vente pour les évènements entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

Des questions ?

Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente pour les évènements, veuillez nous

écrire un e-mail (swiss@orthoptics.ch).